(5) Afin de rendre opérationnelle l’allocation des 20 millions de quotas réservés pour soutenir l’embarquement de carburants d’aviation admissibles, il convient d’établir des règles détaillées pour le calcul annuel de la différence de prix entre les carburants d’aviation admissibles et le kérosène fossile, ainsi que des règles détaillées pour l’allocation de ces quotas.
Règlement délégué (UE) 2025/723 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/723
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/723
Versionacte d'origine du 06/02/2025 (CELEX 32025R0723)
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