Les émetteurs d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental ou d’obligations liées à la durabilité qui choisissent d’utiliser les modèles volontaires communs visés à l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/2631 utilisent les modèles présentés dans l’annexe. Un modèle peut concerner plus d’une émission d’obligations.
Règlement délégué (UE) 2025/753 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/753
IntituléModèles pour la publication volontaire d’informations sur les post-émissions d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental ou d’obligations liées à la durabilité
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/753
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0753)
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