MODÈLE POUR LA PUBLICATION PÉRIODIQUE D’INFORMATIONS SUR LES POST-ÉMISSIONS D’OBLIGATIONS COMMERCIALISÉES EN TANT QU’OBLIGATIONS DURABLES SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL
[Si la publication périodique d’informations sur les post-émissions a été révisée, l’indiquer dans le titre.]
Le présent document et son contenu ne sont soumis à aucune approbation ni validation d’aucune autorité compétente.
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1. Informations générales
— [Date d’émission de l’obligation ou des obligations ou des tranches d’obligation]
— [Date de publication des informations périodiques sur les post-émissions]
— [Date de début et date de fin de la période à laquelle se réfère la publication annuelle d’informations sur les post-émissions: [date-date]]
— [Raison sociale de l’émetteur]
— [Le cas échéant, identifiant d’entité juridique (LEI) de l’émetteur]
— [Adresse du site web sur lequel les investisseurs ont accès aux informations sur la manière de contacter l’émetteur]
— [Adresse du site web sur lequel les investisseurs ont accès aux documents relatifs à l’obligation ou aux obligations, le cas échéant, tels que les cadres pour les obligations vertes, les modèles facultatifs remplis, les rapports périodiques]
— [Le cas échéant, nom de l’obligation (ou des obligations) donné par l’émetteur]
— [Le cas échéant, numéros internationaux d’identification des titres (codes ISIN) de l’obligation ou des obligations et de ses/leurs tranches]
— [Lorsque la publication périodique d’informations sur les post-émissions a fait l’objet d’un examen post-émission, nom et coordonnées de l’examinateur externe et lien vers l’examen post-émission correspondant]
— [Le cas échéant, nom de l’autorité compétente qui a approuvé le ou les prospectus d’obligations et lien vers le ou les prospectus]
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2. Stratégie environnementale et justification
Présentation générale
— [Objectifs environnementaux énoncés à l’article 9 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil qui sont poursuivis par l’obligation ou les obligations]
Lien avec les indicateurs clés de performance concernant les actifs, le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement et les dépenses d’exploitation
— [Lorsque l’émetteur est soumis à l’obligation de publication d’informations prévue à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, manière dont le produit des obligations a contribué à l’alignement sur la taxinomie du chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement et des dépenses d’exploitation de l’émetteur]
Lien vers les plans de transition
— [Lorsque l’émetteur est soumis à l’obligation de publier des plans en application de l’article 19 bis, paragraphe 2, point a), iii), ou, s’il y a lieu, de l’article 29 bis, paragraphe 2, point a), iii), de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil, ou lorsque l’émetteur a volontairement publié de tels plans:
— manière dont le produit des obligations a contribué au financement et à la mise en œuvre de ces plans, et
— lien vers le site web sur lequel ces plans sont publiés.]
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3. Affectation du produit des obligations
[Les informations énumérées ci-dessous doivent être fournies au moins au niveau de l’activité économique et, idéalement, au niveau du projet ou du groupe de projets. Des accords de confidentialité, des considérations de concurrence ou une quantité élevée de projets admissibles sous-jacents et d’autres considérations similaires peuvent justifier une limitation du niveau de détail qui est communiqué.]
Affectation à des activités économiques alignées sur la taxinomie
— [Si l’émetteur affecte le produit selon une approche progressive ou par portefeuille d’actifs, et si l’obligation ou les obligations est/sont titrisée(s)]
— [Part du produit des obligations qui a été utilisée pour des activités durables sur le plan environnemental en vertu de l’article 3 du règlement (UE) 2020/852, selon la méthode utilisée par l’émetteur: min [XX] % du produit des obligations]
— [Lorsque l’émetteur est souverain et que le produit des obligations a été affecté à des allègements fiscaux, à des subventions, à la consommation intermédiaire, à des transferts courants au sein d’une administration publique ou à la coopération internationale ou à d’autres types de dépenses publiques, description claire de l’affectation à des activités et objectifs économiques alignés sur la taxinomie]
— [L’émetteur remplit soit le tableau A soit le tableau B ci-dessous, selon que le produit est affecté suivant une approche progressive ou a été affecté à un portefeuille d’actifs. Les totaux correspondants sont également mentionnés.]
Exclusions
— [Déclaration [oui/non] indiquant si l’obligation exclut une affectation du produit aux activités visées à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission, éventuellement complétée par une courte description/explication]
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4. (Facultatif) Incidence sur l’environnement
— [Le cas échéant, description des incidences environnementales du produit de l’obligation ou des obligations]
[Les informations mentionnées ici pourraient comprendre des paramètres spécifiques tels que les émissions de gaz à effet de serre évitées (en tonnes d’équivalent CO2), la capacité de production d’énergie renouvelable installée (mesurée en MW), la réduction de la consommation d’énergie (en MWh) et/ou la réduction de l’intensité énergétique (en MWh par unité de production), la réduction des prélèvements d’eau (en m3) et/ou la réduction de l’intensité hydrique (en m3 par unité de production), la réduction des déchets produits (en tonnes métriques) et la réduction des déchets dangereux et non dangereux (en tonnes métriques), la réduction de la superficie des terrains touchés (en ha) ou l’étendue des terrains restaurés (en ha) au regard des incidences sur la biodiversité.]
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5. Informations sur la présentation des rapports
— [Lien vers le site web de l’émetteur]
— [Le cas échéant, lien vers les rapports pertinents de l’émetteur, tels que le rapport de gestion consolidé ou le rapport de durabilité consolidé en vertu de la directive 2013/34/UE]
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6. Autres informations utiles
[Dans le cas d’une obligation titrisée, les références faites à l’émetteur dans le présent document s’entendent comme et, le cas échéant, sont remplacées par, des références à l’initiateur.]
MODÈLE POUR LA PUBLICATION PÉRIODIQUE D’INFORMATIONS SUR LES POST-ÉMISSIONS POUR LES OBLIGATIONS LIÉES À LA DURABILITÉ
[Si la publication périodique d’informations sur les post-émissions a été révisée, l’indiquer dans le titre.]
Le présent document et son contenu ne sont soumis à aucune approbation ni validation d’aucune autorité compétente.
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1. Informations générales
— [Date d’émission de l’obligation ou des obligations ou des tranches d’obligation]
— [Date de publication des informations périodiques sur les post-émissions]
— [Date de début et date de fin de la période à laquelle se réfère la publication annuelle d’informations sur les post-émissions: [date-date]]
— [Raison sociale de l’émetteur]
— [Le cas échéant, identifiant d’entité juridique (LEI) de l’émetteur]
— [Adresse du site web sur lequel les investisseurs ont accès aux informations sur la manière de contacter l’émetteur]
— [Adresse du site web sur lequel les investisseurs ont accès aux documents relatifs à l’obligation ou aux obligations, le cas échéant, tels que les cadres pour les obligations vertes, les modèles facultatifs remplis, les rapports périodiques]
— [Le cas échéant, nom de l’obligation (ou des obligations) donné par l’émetteur]
— [Le cas échéant, numéros internationaux d’identification des titres (codes ISIN) de l’obligation ou des obligations et de ses/leurs tranches]
— [Le cas échéant, nom de l’autorité compétente qui a approuvé le ou les prospectus d’obligations et lien vers le ou les prospectus]
— [Lorsque la publication périodique d’informations sur les post-émissions a fait l’objet d’un examen post-émission, identité et coordonnées de l’examinateur externe et lien vers l’examen post-émission correspondant]
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2. Stratégie environnementale et justification
Caractéristiques importantes de l’obligation
— [Description de la raison d’être et du niveau d’ambition]
— [Description de l’importance relative et de la méthode de calcul des indicateurs clés de performance et objectifs connexes de performance en matière de durabilité fixés par l’émetteur, plus informations actualisées sur les progrès accomplis par rapport aux indicateurs clés de performance sélectionnés, y compris les valeurs de référence le cas échéant, ainsi que mises à jour relatives aux objectifs de performance en matière de durabilité, et toute autre information pertinente pour l’analyse des progrès liés aux indicateurs clés de performance et aux objectifs de performance en matière de durabilité]
— [Déclaration indiquant si ces indicateurs clés de performance font l’objet d’un examen externe, d’un audit environnemental ou d’un deuxième avis similaire et, le cas échéant, nom de l’entité responsable de cet examen ou de cet avis]
— [Le cas échéant, manière dont l’obligation est liée au chiffre d’affaires, aux dépenses d’investissement et aux dépenses d’exploitation alignés sur la taxinomie de l’émetteur en appliquant le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission]
— [Description de la structure de l’obligation, notamment du mécanisme d’ajustement des coupons]
Présentation générale
— [Objectifs environnementaux énoncés à l’article 9 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil qui sont poursuivis par la ou les obligations]
Lien vers les plans de transition
— [Lorsque l’émetteur est soumis à l’obligation de publier des plans en application de l’article 19 bis, paragraphe 2, point a), iii), ou, s’il y a lieu, de l’article 29 bis, paragraphe 2, point a), iii), de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil, ou lorsque l’émetteur a volontairement publié de tels plans:
— manière dont le produit des obligations a contribué au financement et à la mise en œuvre de ces plans, et
— lien vers le site web sur lequel ces plans sont publiés.]
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3. Informations sur la présentation des rapports
— [Lien vers le site web de l’émetteur]
— [Le cas échéant, lien vers les rapports pertinents de l’émetteur, tels que le rapport de gestion consolidé ou le rapport de durabilité consolidé en vertu de la directive 2013/34/UE]
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4. Autres informations utiles
Tableau A, à ajouter aux informations faisant l’objet d’une publication périodique sur les post-émissions d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental lorsque le produit est affecté selon une approche progressive
[Les informations figurant dans le tableau ci-dessous doivent être fournies au moins au niveau de l’activité économique et, idéalement, au niveau du projet ou du groupe de projets. Des accords de confidentialité, des considérations de concurrence ou une quantité élevée de projets admissibles sous-jacents et d’autres considérations similaires peuvent justifier une limitation du niveau de détail qui est communiqué.]
Les informations figurant dans le tableau ci-dessous couvrent la période allant de l’émission de l’obligation concernée à la date de publication des informations.
Tableau A
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1. Nom, lieu et description du projet (ou du groupe de projets ou de l’activité économique)
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1. 1. (Pour chaque projet/groupe de projets/activité économique, selon le cas) [Nom]
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1. 2. [Lieu]
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1. 3. [Description succincte]
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2. Montant du produit de l’obligation ou des obligations affecté
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2. 1. [Produit des obligations affecté à ce projet/groupe de projets/activité économique depuis la date d’émission]
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2. 2. [Produit des obligations affecté à ce projet/groupe de projets/activité économique pendant la période de référence]
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2. 3. Part du projet financée par l’obligation ou les obligations
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3. Part du produit total des obligations servant au financement (lors de l’année d’émission ou après l’année d’émission) ou au refinancement (antérieurement)
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3. 1. [Part du montant de la ligne 2.1 utilisée pour le financement et le refinancement]
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3. 2. [Part du montant de la ligne 2.2 utilisée pour le financement et le refinancement]
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4. Type et secteur des activités économiques financées par l’obligation ou les obligations
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4. 1. [Pour chacune des activités économiques liées au projet financé par l’obligation ou les obligations: types/secteurs]
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4. 2. [Pour chacune des activités économiques liées au projet financé par l’obligation ou les obligations: le cas échéant, les codes NACE respectifs conformément à la nomenclature statistique des activités économiques établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil]
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5. Montant du produit de l’obligation ou des obligations affecté aligné sur la taxinomie
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5. 1. [En considérant le total du produit des obligations affecté au projet, montant affecté à une activité alignée sur la taxinomie depuis la date d’émission]
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5. 2. [Pourcentage du montant indiqué sur la ligne 2.1]
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5. 3. [En considérant le produit des obligations affecté au projet pendant la période de référence, montant affecté à une activité alignée sur la taxinomie pendant la période de référence]
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5. 4. [Pourcentage du montant indiqué sur la ligne 2.2]
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6. Objectifs environnementaux et critères d’examen technique
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6. 1. [Objectif environnemental ou objectifs environnementaux visé(s), énoncé(s) à l’article 9 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil]
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6. 2. [Indication des actes délégués adoptés en vertu de l’article 10, paragraphe 3, de l’article 11, paragraphe 3, de l’article 12, paragraphe 2, de l’article 13, paragraphe 2, de l’article 14, paragraphe 2, ou de l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/852 qui sont utilisés pour déterminer les critères d’examen technique, et leur date d’application]
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6. 3. [Informations sur les méthodes et les hypothèses utilisées pour le calcul des principaux indicateurs d’impact en application des actes délégués adoptés en vertu de l’article 10, paragraphe 3, de l’article 11, paragraphe 3, de l’article 12, paragraphe 2, de l’article 13, paragraphe 2, de l’article 14, paragraphe 2, ou de l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/852, ainsi que pour tout indicateur d’impact supplémentaire]
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7. Nature des actifs et des dépenses durables sur le plan environnemental
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7. 1. [En considérant le montant affecté pendant la période de référence figurant sur la ligne 5.3, montant des dépenses d’investissement]
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7. 2. [En considérant le montant affecté pendant la période de référence figurant sur la ligne 5.3, montant des dépenses d’exploitation]
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7. 3. [En considérant le montant affecté pendant la période de référence figurant sur la ligne 5.3, montant des actifs fixes]
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7. 4. [En considérant le montant affecté pendant la période de référence figurant sur la ligne 5.3, montant des actifs financiers]
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8. Montant du produit de l’obligation ou des obligations affecté non aligné sur la taxinomie
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8. 1. [En considérant le total du produit des obligations affecté au projet, montant affecté à une activité non alignée sur la taxinomie depuis la date d’émission]
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8. 2. [Pourcentage du montant indiqué sur la ligne 2.1]
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8. 3. [En considérant le produit des obligations affecté au projet pendant la période de référence, montant affecté à une activité non alignée sur la taxinomie pendant la période de référence]
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8. 4. [Pourcentage du montant indiqué sur la ligne 2.2]
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9. Autres informations utiles
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9. 1. [Autres informations utiles, telles que les indicateurs clés de performance environnementale pertinents, les liens vers les sites web contenant des informations utiles et les liens vers des documents publics pertinents contenant des informations plus détaillées, telles que le site web de l’émetteur donnant la description du projet ou un rapport de consultants environnementaux]
| Totaux:
| Depuis l’émission | [période de référence]
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Montant total du produit des obligations affecté depuis l’émission: [X]
Dont montant total du produit des obligations affecté à des activités économiques alignées sur la taxinomie depuis l’émission: [X]
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Montant total du produit des obligations affecté pendant la période de référence: [X]
Dont montant total du produit des obligations affecté à des activités économiques alignées sur la taxinomie pendant la période de référence: [X]
Dont:
— montant total du produit des obligations affecté à des dépenses d’investissement alignées sur la taxinomie pendant la période de référence: [X],
— montant total du produit des obligations affecté à des dépenses d’exploitation alignées sur la taxinomie pendant la période de référence: [X],
— montant total du produit des obligations affecté à [d’autres opérations] alignées sur la taxinomie pendant la période de référence: [X].
Tableau B, à ajouter aux informations faisant l’objet d’une publication périodique sur les post-émissions d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental lorsque le produit des obligations est affecté à un portefeuille d’actifs
[Les informations figurant dans le tableau ci-dessous doivent être fournies au moins au niveau de l’activité économique et, idéalement, au niveau du projet ou du groupe de projets. Des accords de confidentialité, des considérations de concurrence ou une quantité élevée de projets admissibles sous-jacents et d’autres considérations similaires peuvent justifier une limitation du niveau de détail qui est communiqué.]
Les informations figurant dans le tableau ci-dessous couvrent la période de référence.
Tableau B
| Obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental en circulation | Portefeuille d’actifs durables sur le plan environnemental
| Aperçu de l’ensemble des obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental en circulation, avec mention de leur valeur individuelle et de leur valeur combinée |
Aperçu des actifs inscrits au bilan de l’émetteur, avec:
1. [Nom, lieu et description succincte du projet]
2. [Le cas échéant, indication du produit de l’obligation qu’il est prévu d’affecter à ce projet]
3. [Le cas échéant, indication de la part du montant du point 2 devant être utilisée pour le financement et le refinancement]
4. [Pour chacune des activités économiques liées au projet financé par l’obligation ou les obligations: types/secteurs et le cas échéant, codes NACE respectifs conformément à la nomenclature statistique des activités économiques établie par le règlement (CE) no 1893/2006]
5. [Le cas échéant, montant, pour ce projet financé par l’obligation, du produit affecté à une activité alignée sur la taxinomie] [pourcentage du montant indiqué au point 2]
6. [L’objectif environnemental ou les objectifs environnementaux visé(s), énoncé(s) à l’article 9 du règlement (UE) 2020/852] [Indication des actes délégués adoptés en vertu de l’article 10, paragraphe 3, de l’article 11, paragraphe 3, de l’article 12, paragraphe 2, de l’article 13, paragraphe 2, de l’article 14, paragraphe 2, ou de l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/852 qui sont utilisés pour déterminer les critères d’examen technique, et leur date d’application] [Informations sur les méthodes et les hypothèses utilisées pour le calcul des principaux indicateurs d’impact en application des actes délégués adoptés en vertu de l’article 10, paragraphe 3, de l’article 11, paragraphe 3, de l’article 12, paragraphe 2, de l’article 13, paragraphe 2, de l’article 14, paragraphe 2, et de l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/852, ainsi que pour tout indicateur d’impact supplémentaire.]
7. [Le cas échéant, indication du montant et/ou du nombre de nouveaux projets par rapport au montant des émissions de nouvelles obligations au cours de l’année calendaire d’émission.]
8. [Autres informations utiles, telles que les indicateurs clés de performance environnementale pertinents, ainsi que les liens vers les sites web contenant des informations utiles et des liens vers des documents publics pertinents contenant des informations plus détaillées.]
| Valeur totale du portefeuille d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental en circulation |
Valeur totale du portefeuille d’actifs durables sur le plan environnemental:
Valeur totale du portefeuille d’actifs durables sur le plan environnemental liés à une activité alignée sur la taxinomie: