(1) Les émetteurs d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et d’obligations liées à la durabilité peuvent choisir de publier les informations visées à l’article 21 du règlement (UE) 2023/2631 en utilisant les modèles communs. Il n’y a pas d’obligation de publier les informations visées à l’article 21 du règlement (UE) 2023/2631 en utilisant ces modèles communs. Cependant, si les émetteurs choisissent d’utiliser ces modèles, ils devraient les suivre. Les émetteurs qui utilisent les modèles restent libres de publier des informations supplémentaires.
Règlement délégué (UE) 2025/753 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/753
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/753
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0753)
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