(3) Pour garantir la cohérence avec les informations que les émetteurs doivent publier pour les obligations vertes européennes, il est nécessaire que les modèles pour la publication volontaire d’informations sur les post-émissions à fournir par les émetteurs d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et d’obligations liées à la durabilité soient basés sur les sections pertinentes des modèles pour la publication d’informations sur les post-émissions conformément à la norme des obligations vertes européennes.
Règlement délégué (UE) 2025/753 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/753
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/753
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0753)
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