Règlement délégué (UE) 2025/753 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/753
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/753
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0753)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2025/753EUR-Lex →

(4) Dès lors que les émetteurs reçoivent des explications claires sur l’utilisation des modèles pour la publication d’informations sur les post-émissions, ils seront encouragés à adopter ces modèles, ce qui contribuera à renforcer la transparence et la normalisation sur le marché des obligations durables. Il y a donc lieu de préciser davantage les aspects liés à l’utilisation de ces modèles. Il convient notamment de déterminer la fréquence à laquelle les émetteurs devraient publier périodiquement des informations sur les post-émissions, en considérant si l’émetteur obtient ou non un examen externe des informations publiées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0753. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).