(4) Dès lors que les émetteurs reçoivent des explications claires sur l’utilisation des modèles pour la publication d’informations sur les post-émissions, ils seront encouragés à adopter ces modèles, ce qui contribuera à renforcer la transparence et la normalisation sur le marché des obligations durables. Il y a donc lieu de préciser davantage les aspects liés à l’utilisation de ces modèles. Il convient notamment de déterminer la fréquence à laquelle les émetteurs devraient publier périodiquement des informations sur les post-émissions, en considérant si l’émetteur obtient ou non un examen externe des informations publiées.
Règlement délégué (UE) 2025/753 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/753
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/753
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0753)
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