(5) Pour apporter aux émetteurs la plus grande clarté, il est nécessaire de préciser la langue à utiliser pour la publication volontaire d’informations, ainsi que les moyens de publication et la durée pendant laquelle les informations publiées devraient rester disponibles.
Règlement délégué (UE) 2025/753 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/753
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/753
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0753)
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