Règlement délégué (UE) 2025/755 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/755
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/755
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0755)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2025/755EUR-Lex →

(3) Les frais d’enregistrement à facturer aux examinateurs externes devraient être fixés à un niveau tel qu’ils correspondent aux dépenses engagées par l’AEMF lorsqu’elle évalue les demandes et garantissent la cohérence avec les missions de surveillance directe comparables de l’AEMF. Pour fixer les frais à facturer aux examinateurs externes qui, après avoir été enregistrés, demandent une autorisation d’examinateur externe avaliseur d’un examinateur externe de pays tiers, il convient de tenir compte du fait que ces examinateurs externes ont déjà été évalués et enregistrés par l’AEMF.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0755. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).