Règlement délégué (UE) 2025/755 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/755
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/755
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0755)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2025/755EUR-Lex →

(8) L’AEMF a été consultée sur le contenu du présent règlement conformément à l’article 66, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/2631,

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