Article considérant 1

(1) La directive 2003/87/CE a été modifiée par la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil pour permettre un alignement sur le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil, qui fixe un objectif de réduction des émissions nettes d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Conformément à la révision de la directive 2003/87/CE, le règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit a été modifié par le règlement délégué (UE) 2024/873 de la Commission. Les modifications apportées à la directive 2003/87/CE et au règlement délégué (UE) 2019/331 concernent également des adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité et nécessitent des modifications du règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission.