(15) L’article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement d’exécution (UE) 2019/1842 contient des erreurs en ce qui concerne les paramètres supplémentaires que l’autorité compétente peut exiger que les exploitants communiquent dans la déclaration du niveau d’activité. Par souci de clarté, il convient de corriger ces erreurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/772 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/772
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/772
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0772)
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