Règlement d’exécution (UE) 2025/772 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/772
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/772
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0772)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2025/772EUR-Lex →

(16) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des changements climatiques,

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