Article considérant 2

(2) Afin de renforcer les incitations à réduire les émissions et de garantir une mise en œuvre harmonisée, dans tous les États membres, des dispositions relatives à l’amélioration ou à la réduction de l’efficacité énergétique, il est nécessaire de clarifier les règles et les méthodes relatives à l’adaptation de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour les sous-installations avec référentiel de chaleur et les sous-installations avec référentiel de combustibles, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables pour les différentes structures d’approvisionnement en chaleur utilisant de l’énergie d’origine à la fois admissible et non admissible. Afin d’encourager la réduction des émissions de procédé ne relevant pas de référentiels de produit, les mêmes dispositions devraient également s’appliquer aux sous-installations avec émissions de procédé. Pour ces sous-installations, l’adaptation de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit devrait être fondée sur la moyenne du niveau d’activité attendu, qui devrait être déterminée conformément à une méthode commune, et les données pour le calcul de la moyenne du niveau d’activité attendu devraient être incluses dans la déclaration du niveau d’activité annuel lorsque la différence entre le niveau d’activité moyen et le niveau d’activité historique d’une sous-installation est supérieure à 15 %.