(4) Dans ce contexte, et conformément à l’engagement pris par l’Union de traiter tous les sujets de préoccupation liés à l’Iran, y compris la situation en matière de droits de l’homme, il y a lieu d’inscrire sept personnes et deux entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011.
Règlement d’exécution (UE) 2025/776 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/776
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025R0776)
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