Règlement d’exécution (UE) 2025/776 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/776
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025R0776)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/776EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 359/2011 en conséquence,

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