Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d’exécution (UE) 2025/780EUR-Lex →

(103) Compte tenu des informations communiquées par le plaignant, comme expliqué au considérant 40, les facteurs de production suivants et leurs sources ont été recensés afin de déterminer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base:

Tableau 1

Facteurs de production du produit soumis à l’enquête

| Facteur de production | Code de marchandise | Source | Unité de mesure |

Valeur non faussée

(CNY)

| Matières premières

| Profilés spéciaux en acier |

72287010,

722870900011,

722870900019

| Global Trade Atlas (GTA) — Turquie | kg | 7,39

| Peinture | s.o. | Plainte | Pour peindre 1 tonne du produit soumis à l’enquête | 163,89

| Main-d’œuvre

| Main-d’œuvre | s.o. | Statistiques nationales | heures | 96,76

| Énergie

| Électricité | s.o. | Statistiques nationales | kWh | 0,77

| Gaz naturel | s.o. | Statistiques nationales | m3 | 4,06

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0780. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).