(109) La Commission a utilisé les statistiques sur les prix de l’électricité publiées par l’autorité de régulation du marché de l’énergie (ci-après l’«EMRA») dans ses communiqués de presse réguliers. Elle a utilisé les données relatives aux prix industriels de l’électricité en kurus/kWh pour le secteur industriel pour l’année 2023, qui correspond en partie à la période d’enquête; elle a ainsi obtenu une valeur de 0,77 CNY/kWh, en utilisant le taux de change pour la période d’enquête joint au questionnaire destiné aux producteurs-exportateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
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