(11) Quinze producteurs-exportateurs du pays concerné ont fourni les informations demandées. Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a sélectionné un échantillon composé de trois producteurs-exportateurs représentant 62 % des exportations des 15 producteurs-exportateurs chinois ayant fourni les informations demandées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
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