(110) La Commission a utilisé le prix du gaz pour les utilisateurs industriels en Turquie publié par l’institut de statistique turc dans ses communiqués de presse réguliers. Elle a utilisé les données relatives aux prix du gaz dans la tranche de consommation correspondante en kurus/m3, qu’elle a dûment ajustées pour tenir compte de l’inflation pendant la période d’enquête en utilisant l’indice des prix à la production publié par l’institut de statistique turc; elle a ainsi obtenu une valeur de 4,06 CNY/m3, en utilisant le taux de change pour la période d’enquête joint au questionnaire destiné aux producteurs-exportateurs. Le prix est ajusté pour tenir compte d’un taux de TVA de 18 %, étant donné que le prix indiqué inclut la TVA.
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.