Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2025/780EUR-Lex →

(113) Afin d’établir un montant non faussé et raisonnable des frais VAG, de la marge de bénéfice et de l’amortissement, la Commission s’est appuyée sur les données financières pour 2023 de Kocaer Çelik Sanayi ve Ticaret AS, telles qu’extraites de la base Orbis.

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