Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2025/780EUR-Lex →

(116) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a appliqué les frais généraux de fabrication, les frais VAG, la marge de bénéfice et l’amortissement, comme mentionné aux considérants 112 à 107. Ces montants ont été déterminés sur la base des états financiers de Kocaer Çelik Sanayi ve Ticaret AS, comme expliqué au considérant 113.

Aller plus loin

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