(117) La Commission a ensuite ajouté les frais généraux de fabrication et l’amortissement, comme expliqué au considérant 112, au coût de fabrication non faussé afin d’obtenir les coûts de production non faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
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