(118) La Commission a appliqué les frais VAG et la marge de bénéfice de Kocaer Çelik Sanayi ve Ticaret AS aux coûts de production calculés selon la méthode décrite au considérant précédent. Les frais VAG, exprimés en pourcentage du coût des marchandises vendues (ci-après le «CMV») et appliqués aux coûts de production non faussés, s’élevaient à 5,21 %. La marge de bénéfice, exprimée en pourcentage du CMV et appliquée aux coûts de production non faussés, s’élevait à 11,4 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.