Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
RéférenceConsidérant 123 du règlement d’exécution (UE) 2025/780EUR-Lex →

(123) La Commission n’a trouvé aucune raison de procéder à des ajustements de la valeur normale et, compte tenu de l’absence de coopération des producteurs-exportateurs chinois, aucun producteur-exportateur retenu dans l’échantillon n’a demandé d’ajustements.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0780. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).