(124) Afin de ramener le prix à l’exportation au niveau départ usine, des ajustements ont été opérés au titre des frais de transport intérieur, sur la base de sources publiques et de toute autre information disponible, en raison de l’absence de coopération des producteurs-exportateurs chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
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