(133) La consommation totale de l’Union est restée relativement stable entre 2021 et la fin de la période d’enquête, avec seulement une légère augmentation, de 3 %. Cette tendance peut être liée à la situation relativement stable du secteur de la construction dans l’Union, pour lequel les engins à chenilles sont utilisés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
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