Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
RéférenceConsidérant 138 du règlement d’exécution (UE) 2025/780EUR-Lex →

(138) Pour la période d’enquête, en l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, la Commission a établi les prix des importations en provenance du pays concerné sur la base des prix FOB indiqués dans un ensemble d’offres et de factures communiquées par le plaignant et relatives à la fourniture de PCA par des producteurs-exportateurs chinois à des utilisateurs de l’Union. La moyenne pondérée de ces prix a été ajustée afin de tenir compte des coûts de transport, tels qu’ils ressortent de l’indice mondial des prix des conteneurs de fret maritime FBX11, afin d’arriver à un prix CIF moyen à la frontière de l’Union.

Aller plus loin

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