(139) La Commission a ensuite utilisé le prix à l’importation susmentionné pour déterminer le prix à l’importation pour les années 2021 à 2023, en partant de l’hypothèse que l’évolution du prix à l’importation du produit soumis à l’enquête sur l’ensemble de la période considérée a suivi la tendance du prix moyen des importations en provenance de la RPC relevant du code NC 84314920, tel que communiqué par Eurostat. Par exemple, si le prix moyen de l’ensemble des importations en provenance de la RPC déclarées sous le code NC 84314920 était supérieur de 5 % en 2023 par rapport à la période d’enquête, la Commission a calculé le prix des importations du produit concerné en 2023 en multipliant le prix du produit concerné établi pour la période d’enquête par 1,05.
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
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