(155) Compte tenu de la diminution de la part de marché des volumes de ventes de l’Union, l’industrie de l’Union n’a pas été en mesure de bénéficier de la consommation stable et légèrement croissante sur le marché de l’Union au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
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