(16) Le 25 septembre 2024, la Commission a informé les producteurs-exportateurs chinois de sa décision relative à l’échantillonnage, accordant aux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon un délai de 30 jours pour communiquer leurs réponses au questionnaire. À ce stade de l’enquête, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon n’ont pas informé la Commission qu’ils ne répondraient pas au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
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