(17) Le 12 octobre 2024, deux des trois sociétés retenues dans l’échantillon ont confirmé qu’elles ne communiqueraient pas de réponse au questionnaire en raison de la charge de travail élevée que cela impliquait.
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
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