(174) L’aptitude du producteur de l’Union ayant coopéré à mobiliser des capitaux a augmenté de 147 % entre 2021 et 2022, mais a chuté de manière sensible entre 2023 et la fin de la période d’enquête, accusant une diminution totale de 198 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
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