(18) Le délai fixé pour la présentation des réponses au questionnaire a expiré 25 octobre 2024. Le 6 novembre 2024, la Commission a demandé à la troisième société retenue dans l’échantillon de confirmer si elle avait l’intention de répondre au questionnaire. Le troisième producteur-exportateur retenu dans l’échantillon a répondu qu’il ne soumettrait pas non plus de réponse au questionnaire, sans fournir de raison.
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
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