(195) Dans un premier temps, la Commission a établi un bénéfice de base couvrant l’ensemble des coûts dans des conditions normales de concurrence sur la base de la rentabilité atteinte avant l’augmentation des importations en provenance du pays faisant l’objet de l’enquête, c’est-à-dire au cours des années 2017 à 2020. Cette marge de bénéfice a été établie à 8,5 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
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