(196) Sur cette base, le prix non préjudiciable s’élève à [1 500-2 000] EUR/tonne, selon un calcul consistant à appliquer la marge de bénéfice susmentionnée de 8,5 % au coût de production du producteur de l’Union ayant coopéré durant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.