(198) Sur cette base, la Commission a calculé un prix non préjudiciable de [1 500-2 000] EUR/tonne pour le produit similaire de l’industrie de l’Union en appliquant la marge de bénéfice cible susmentionnée (voir considérant 37) au coût de production du producteur de l’Union ayant coopéré au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
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