(20) Le 14 novembre 2024, la Commission a publié une note au dossier indiquant que, compte tenu de l’échec de l’échantillonnage des producteurs-exportateurs, elle entendait appliquer l’article 18, en liaison avec l’article 17, paragraphe 4, du règlement de base et fonder ses conclusions relatives aux producteurs-exportateurs chinois sur les meilleures données disponibles. Aucun des producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon n’a fait savoir à la Commission qu’il souhaitait être inclus dans celui-ci.
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
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