Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article

Article considérant 208

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
RéférenceConsidérant 208 du règlement d’exécution (UE) 2025/780EUR-Lex →

(208) La Commission a par conséquent conclu provisoirement que l’institution de mesures serait dans l’intérêt de l’industrie de l’Union.

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