(209) Lors de l’ouverture de l’enquête, 22 importateurs, négociants et utilisateurs ont été contactés et invités à coopérer à l’enquête. Un seul importateur, USCO S.p.A. (ci-après «USCO»), s’est fait connaître, mais n’a fourni qu’une réponse partielle au questionnaire. Par conséquent, aucun importateur n’a pleinement coopéré au cours de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
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