(210) L’importateur susmentionné a fait valoir qu’en raison des mesures, le niveau de prix des PCA dans l’Union augmentera probablement et que les PCA seront de plus en plus achetés auprès de producteurs de l’Union au lieu de producteurs chinois. En l’absence de mesures, l’importateur a soutenu que les PCA seront de plus en plus souvent achetés auprès de producteurs chinois, tandis que les importateurs bénéficieront de marges plus élevées. Cet importateur n’a fourni aucun élément de preuve à l’appui de ces déclarations, qui ont donc été rejetées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
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