Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article

Article considérant 210

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
RéférenceConsidérant 210 du règlement d’exécution (UE) 2025/780EUR-Lex →

(210) L’importateur susmentionné a fait valoir qu’en raison des mesures, le niveau de prix des PCA dans l’Union augmentera probablement et que les PCA seront de plus en plus achetés auprès de producteurs de l’Union au lieu de producteurs chinois. En l’absence de mesures, l’importateur a soutenu que les PCA seront de plus en plus souvent achetés auprès de producteurs chinois, tandis que les importateurs bénéficieront de marges plus élevées. Cet importateur n’a fourni aucun élément de preuve à l’appui de ces déclarations, qui ont donc été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0780. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).