Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article

Article considérant 212

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
RéférenceConsidérant 212 du règlement d’exécution (UE) 2025/780EUR-Lex →

(212) Si les mesures antidumping sont susceptibles d’avoir une incidence sur les prix à l’importation, la Commission a considéré que les importateurs et les négociants seront probablement en mesure d’absorber au moins en partie l’augmentation des coûts ou d’en répercuter une partie sur leurs clients. Il existe également d’autres sources d’approvisionnement en PCA dans d’autres pays tiers. Par conséquent, la Commission a provisoirement conclu que les importateurs et les négociants ne seraient pas affectés de manière disproportionnée par l’institution des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0780. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).