Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article

Article considérant 214

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
RéférenceConsidérant 214 du règlement d’exécution (UE) 2025/780EUR-Lex →

(214) USCO a affirmé que les utilisateurs pouvaient s’attendre à une augmentation des prix en cas d’institution des mesures et que les fabricants de trains de roulement de l’Union opérant sur le marché mondial subiraient des effets négatifs dans leurs activités d’exportation. Selon cet importateur, en l’absence de mesures, les PCA seront de plus en plus souvent achetés en RPC et les utilisateurs bénéficieront de prix plus bas. Toutefois, comme indiqué au considérant 201 ci-dessus, cet importateur n’a présenté aucun élément de preuve à l’appui de ces déclarations et aucun utilisateur n’a coopéré à la présente enquête. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0780. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).