Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article

Article considérant 215

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
RéférenceConsidérant 215 du règlement d’exécution (UE) 2025/780EUR-Lex →

(215) Sur la base du nombre et du poids moyen des PCA utilisés dans des machines telles que des excavateurs, des bulldozers et des grues, les PCA ne constituent pas une part importante de ces produits en aval. En outre, compte tenu de l’augmentation attendue de la demande des produits en aval, les utilisateurs de PCA devraient pouvoir répercuter une part importante d’une éventuelle augmentation des coûts sur leurs clients. On peut dès lors raisonnablement conclure que l’augmentation des prix des PCA n’aura pas d’incidence significative sur la rentabilité des utilisateurs. En outre, comme décrit au considérant 206 ci-dessus, l’absence de mesures entraînera une nouvelle détérioration immédiate de la situation de l’industrie de l’Union et, à moyen et à long terme, il est probable que les producteurs de l’Union soient contraints de quitter le marché. Les utilisateurs verront donc leurs sources d’approvisionnement en PCA être réduites et ils seront davantage dépendants de la Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0780. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).