(217) USCO a déclaré qu’il n’était pas facile de déterminer quelle serait l’incidence des mesures sur la disponibilité du produit. Il a néanmoins affirmé qu’il serait possible pour l’industrie de l’Union d’investir dans des expansions de ses capacités (et donc d’être en mesure d’accroître l’offre), en fonction de la situation financière des producteurs et de leurs perspectives sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
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