Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
RéférenceConsidérant 218 du règlement d’exécution (UE) 2025/780EUR-Lex →

(218) En outre, l’enquête a montré que les capacités actuelles des producteurs de l’Union seront suffisantes pour répondre à la consommation de l’Union, les capacités inutilisées actuelles étant de 55 %, comme indiqué au considérant 148. Les mesures permettraient aux producteurs de l’Union d’entreprendre des investissements supplémentaires en vue accroître leur efficacité, ce qui pourrait permettre de répondre à toute demande supplémentaire. L’enquête a également montré que les pays tiers autres que la Chine représentaient environ 23 % de parts du marché de l’Union, comme expliqué au considérant 183, et qu’ils constituaient donc des sources supplémentaires d’approvisionnement à des prix ne faisant pas l’objet d’un dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0780. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).