Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article

Article considérant 225

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
RéférenceConsidérant 225 du règlement d’exécution (UE) 2025/780EUR-Lex →

(225) Eu égard à ce qui précède, le taux de droit antidumping provisoire, exprimé en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établit comme suit:

| Pays | Société | Droit antidumping provisoire

| République populaire de Chine | Toutes les importations originaires du pays concerné | 62,5 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0780. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).