(27) Les principaux intrants pour la production de PCA sont des produits sidérurgiques spécialisés, appelés «profilés en acier». Les profilés en acier peuvent être produits soit par les mêmes producteurs que ceux qui produisent les PCA, soit par d’autres producteurs opérant en amont. On fabrique les PCA en découpant à longueur les profilés en acier et en effectuant éventuellement des opérations supplémentaires (par exemple, traitement thermique, forage de trous et peinture).
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
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