Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2025/780EUR-Lex →

(28) L’assemblage des PCA dans des composants de plus grande taille, tels que les trains de chenilles, les trains de chenilles complets et les trains de roulement, peut être effectué soit par les producteurs des patins eux-mêmes, soit par d’autres producteurs opérant en aval (appelés «assembleurs»).

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