Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2025/780EUR-Lex →

(29) Le produit concerné est le produit soumis à l’enquête originaire de la RPC, relevant actuellement des codes NC ex84314920, ex84313900 et ex84314980 (codes TARIC 8431492010, 8431390020 et 8431498010) (ci-après le «produit concerné»).

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