Article considérant 33

(33) La Commission a confirmé que, comme les PCA vendus en tant que composants autonomes, les PCA vendus en tant qu’éléments d’un train de chenilles ou d’un train de chenilles complet relevaient de la définition du produit. Toutefois, les PCA vendus en tant qu’éléments de composants plus grands qu’un train de chenilles complet, tels que les trains de roulement ou les engins à chenilles complets, ne relèvent pas de la définition du produit parce que les PCA ne représentent qu’une part relativement faible de la valeur globale de ces composants plus grands.